Notaire

Le notaire n’est pas seulement celui qui rédige un acte sur demande; c’est un homme public, notable parmi les villageois, vulgaire gratte-papier aux yeux des juristes gradués de l’université. Dans le temps, il n’a pas toujours joué le même rôle ni tenu la même place dans la société.


L’évolution de la fonction de notaire
Le notariat de type actuel est né en Italie autour des XIIème et XIIIème siècles. Il se diffuse rapidement en France, d’abord dans le Midi puis sur l’ensemble du territoire. On distingue alors trois principaux types de notaires :
- le notaire ecclésiastique, nommé par l’Église et s’occupant des affaires temporelles de celle-ci ;
- le notaire seigneurial, dont la nomination dépend du seigneur du lieu ;
- le notaire royal, dont l’office est attribué par l’autorité du roi et sa transmission soumise à son agrément.
Après la Révolution française, ces distinctions cessent d’exister. Seule demeure la différenciation dite de compétence : selon son lieu d’implantation, le notaire n’a compétence pour établir valablement un acte notarié que dans un ressort géographique limité, dépendant soit du tribunal d’instance de sa résidence, soit de celui de grande instance, soit de celui de la Cour d’appel. Ces distinctions sont abolies depuis quelques années ; tout notaire peut agir dorénavant sur toute la France.


De la voie publique aux Compagnies
À l’origine, le notaire est surtout ambulant, allant recevoir les actes chez les clients ou même sur la voie publique. Il dispose souvent d’un petit box où le passant peut recourir à ses services. Au cours du XVIIème siècle, l’étude du notaire s’est agrandie de façon à accueillir des clercs aidant le notaire dans la rédaction des actes comme dans les démarches qu’ils entraînent. Aujourd’hui, on trouve des études de notaires comptant jusqu’à deux cents collaborateurs. Sous l’Ancien Régime, les notaires, surtout urbains, sont réunis selon les régions en corporations ou en confréries. Ils s’appellent entre eux, selon le cas, compagnon ou confrère. Ces organes corporatifs se transforment progressivement en Compagnies, à savoir des chambres réunissant tous les notaires d’une circonscription sous l’autorité d’un bureau élu. Ces chambres sont elles-mêmes chapeautées par la Chambre des notaires de Paris, dont la fonction représentative est aujourd’hui remplie par le Conseil supérieur du notariat.



Extrait du chapitre concerné, dans l’ouvrage Les métiers d’autrefois, de Marie-Odile Mergnac, Claire Lanaspre, Baptiste Bertrand et Max Déjean, Archives et Culture.